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Torture
Jugement de cas de torture:TGI-RUYIGI PDF Imprimer Envoyer
Mercredi, 17 Avril 2013 10:09

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    TGI RUYIGI : JUGEMENT RENDU SUR DES CAS DE TORTURE

     Harimenshi Ernest  (image ci-contre) a été supplicié pour qu'il avoue de détenir une arme à feu .Les cicatrices visibles sur ses deux bras succèdent à de grandes  plaies pratiquées par le tortionnaire sur chacun des membres supérieurs de la victime qu'il a dépecée à la manière d'un bétail abattu.

1. MAZOYA Patrice, ancien Chef de zone NYABITARE, commune GISURU, Province Ruyigi est poursuivi pour des actes de torture qu’il aurait infligé à un certain HARIMENSHI Ernest. La victime est assistée par maître CONGERA Ildefonse dans ce dossier RMP 11527/S.I/RMPG643/M.A, RP 3569/Rgi.  L’audience du 11/10/2012 au Tribunal de Grande Instance de Ruyigi place l’affaire en délibéré. Quatre mois plus tard, le dossier est de nouveau entendu dans l’audience publique du 24/01/2013 qui dure une dizaine de minutes avant d’être à nouveau pris en délibéré. Dans le prononcé du 13/02/2013, MAZOYA Patrice est acquitté.

Le Ministère Public à RUYIGI interjette appel auprès de la Cour d’Appel de Gitega où l’audience publique du 08/03/2013 remet le dossier au 05/04/2013.A l'issue de l'audience de cette date, l'affaire est placée en délibéré, et le prononcé est attendu prochainement.

2. Entretemps, le TGI poursuit le même MAZOYA Patrice dans un autre dossier RP 3411/Rgi RMP 11262/H.A  pour des actes de torture infligée à HAKIZIMANA Emmanuel. Dans le prononcé du 22/02/2013, MAZOYA Patrice est condamné à 10 ans de servitude pénale et à payer 2.000.000 Francs Bu de dommages et intérêts réunis.

3. Dans le dossier RP 3442/Rgi CISHAHAYO Jean Bosco alias KABANDA, ancien chef de poste de police à KINYINYA, poursuivi pour des actes de torture qu’il a commis contre BIZIMANA Chartier en garde à vue au cachot de Kinyinya. Ce responsable policier a introduit une pièce métallique dans la bouche de la victime avant de le rouer de coups. Le tortionnaire qui par la suite a été muté pour Bugendana en Province de Gitega a été condamné à 5 ans servitude pénale et à payer 1.200.000 Francs Bu de dommages et intérêts réunis à l’issue de l’audience publique du 14 février 2013.

Mise à jour le Jeudi, 18 Avril 2013 08:51
 
Victime de torture PDF Imprimer Envoyer
Mercredi, 18 Juillet 2012 09:39

zacharie 1 Témoignage d’une victime de torture

NGENZEBUHORO Zacharie, 44 ans,  Cultivateur, fils de NTAHARI  et de KAYUGI Constance,résidant sur la colline Kivoga,     Zone Rugongo, Commune Butaganzwa, marié et père de 8 enfants est arrêté le 17 juin 2012 par le chef de la position policière de la zone Mubuga, alors qu'il se rendait au marché de cette localité. Il est momentanément gardé au cachot de la position. Au bout de quelques heures, vient une voiture aux vitres fumées, conduite par l’Administrateur de Gitega, Monsieur Valentin  NAHIMANA. Cette autorité est accompagnée par le Sous-commissaire Provincial de  la Police de Sécurité Intérieure, Michel NURWEZE ( alias RWEMBE), lui-même flanqué de deux policiers. La remise –reprise de la victime est faite entre les autorités de Mubuga et celles du chef lieu de la province Gitega. NGENZEBUHORO est embarqué. Son téléphone mobile lui est retiré. Durant le voyage vers Gitega – environ 30 km – RWEMBE ne cesse d’administrer des gifles à N.Zacharie et de proférer des menaces comme «Tu dois avouer que tu appartiens au FNL et que tu possèdes des armes à feu , si non je vais te tuer…. pour te montrer que j'occupe un poste de  responsabilité au sein de la police».

 A quelques centaines de mètres après la bifurcation des routes Muyinga et Ngozi, un portail s’ouvre, N.Zacharie est débarqué de la voiture dans une parcelle où il est remis par les 2 autorités   à 3 policiers dont un certain KAGABO Topaz. Ces derniers recoivent de leur chef RWEMBE l’ordre de tuer Zacharie s’il persiste à nier les faits dont il est accusé.Ils lui intiment l’ordre de se déshabiller et de se coucher par terre. Commence le supplice : coups de bâton et de matraque, son avant-bras est fracturé. N .Zacharie d’abord évanoui, se retrouve le matin du 18 juin dans une chambre où il est assis couché dans l'eau à même le plancher et où il remarque des flaques de sang. Il réalise qu’il est détenu dans un bureau de la Documentation lorsque le Chef dudit service vient s’enquérir si le détenu est nourri ou pas. De sa cellule où il passera 10 jours, il ne sortira chaque fois que pour la bastonnade et n'aura droit à la nourriture  qu,une fois les 3 jours. Ce n,est que le 27 juin 2012, que le Chef de la Documentation et le Commissaire provincial de la Police Judiciaire viendront transférer la victime vers le cachot de la PJ où il commencera à subir un interrogatoire. Selon la victime, son transfert aurait été motivé par le fait qu’il y avait eu des gens de Mubuga qui avaient été témoins de son arrestation par la police et de son transport par l’Administrateur de Gitega et que sa détention commencait à etre médiatisée.Il est remis en liberté le matin du 28 juin 2012 après avoir été instruit de ne jamais dire ce qui est à l'origine de la fracture de son bras gauche  et de déclarer plutôt  qu'il  s'est fracturé à l'occasion d'une chute.

L' APRODH  s'occupe de ses soins médicaux pour l'instant et va l'aider à porter plainte auprès de la juridiction compétente et lui offrir les services d'assistance par un avocat.

Mise à jour le Mercredi, 25 Juillet 2012 09:40
 
Cas rescents de torture PDF Imprimer Envoyer
Jeudi, 05 Avril 2012 06:48

La torture doit être réprimée conformement à la loi.

 Le Code Pénal burtorture 1undais considère comme torture"tout torture 2acte par lequel une douleur ou des souffrances aiguës, physiques ou mentales, sont infligées à une personne aux fins de l'intimider ou de faire pression sur elle, lorsqu'une telle douleur ou de telles souffrances sont infligées par un agent public ou tout autre personne agissant à titre officiel ou à son instigation ou avec consentement  exprès ou tacite".

Les cas relatés ci-dessous, ne méritent-ils pas d'être qualifiés d'infractions de torture?

                Pour obtenir le payement d'une dette civile de 250.000 FBU que NSEKABASHIRA Ernest doit à son créancier, ce dernier sollicite l'implication du Commandant de Brigade de Buganda en Province Cibitoke. Le 21 mars 2012. N.Ernest est arrêté et conduit par le Commandant dans un cachot clandestin( non reconnu officiellement) sans toiture,   Là, le retenu n'auraaccès à la nourriture lui apportée par ses parents qu'une fois les deux jours.Interdit de sortir, il sera contraint de se soulager dans sa cellule. Et pour comble de malheur, il est piqué  chaque jour surtout  aux températures élevées des après-midi , quand  les abeilles sortent de la  ruche qui a été disposée à cet effet à l'entrée du cachot. Le créancier ayant refusé la mise en liberté d'Ernest qui venait de régulariser le payement d'une première tranche de 100.000 FBUsous conditions d e s'acquitter du montant restant du dans les duex semaines, le Commandant le gardera jusqu'au 1 er Avril 2012 après 'apurement total de la dette.

L'APRODH vient d'être sollicitée par la victime qu'elle encourage à porter plainte contre le Commandant,  et se prépare à lui fournir une assistance judiciaire.

                Un autre cas  ( voir les 2 images d'illustration) vient d'etre relevé en Commune KABARORE,  Province Kayanza, où une dame  prénommée Marie sollicite l'intervention du Chef de Poste de Police de kABARORE pour se faire rembourser la somme de 180.000 FBU par son créancier NSABIMANA E variste.

Marie demandera  au Chef de Poste de sortir un avis de recherche et le 18 Mars 2012 cette autorité policière donnera  mission au policier NDENZAKO Donatien d'amener manu militari le débiteur. Arrivé au domicile d'Evariste, le policier menacera ce dernier qui tentera de s'enfuir, mais en vain.Le policier maitrisera  le débiteur et fracassera sa cheville au moyen de la crosse de son fusil.

L'APRODH  interviendra  et obtiendra la mise du délinquant au cachot de la Police de Sécurité Intérieure.Ensuite, l'Association s'occupera des soins de santé de la victime et commanditera un rapport d'expertise médical.

L'APRODH suit  de près le dossier auprès des instances judiciaires, car elle s'emploie à  lutter contre  l'impunité des actes de tortures.  

 

Mise à jour le Jeudi, 19 Avril 2012 14:50
 


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